Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Historique

• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
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• Grand Pavois 2024 La Rochelle
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous ac...
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
     
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• Collectivités territoriales et élections législatives
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la te...
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• Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 202...
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• Marché public de travaux
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre !...
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• Responsabilité du skipper ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséq...
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualité...
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• Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’...
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• Droit à un environnement sain et équilibré
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT e...
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• Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissem...
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• Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissem...
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• Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SI...
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• « La responsabilité du chef de bord »
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef...
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• Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parc...
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• Livre blanc de la location de navire de plaisance
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  La saison estivale 2023 arrive à grand pas. Les vacanciers sont de plus en pl...
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• Petit déjeuner juridique « L’occupation illégale des terrains communaux par les gens du voyage : Quelles solutions ? »
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  –> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi...
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• Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du...
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