Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de voile. La participation du skippeur français accompagné de son trimaran volant SVR-Lazartigue à l’édition 2022 de la Route du Rhum a donc été mise en suspens.
La règle des 3.11 prévoit que les winches (les postes de manoeuvres) ne doivent pas être situés sous le pont du bateau. En l’occurence, le trimaran SVR-Lazartique a été conçu pour que les winches soient situés en dessous du pont extérieur mais se trouvent plutôt au dessus du pont intérieur.
Le 21 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a tranché le litige en faveur du skippeur français, non pas sur le fond mais sur la forme. Le Tribunal reproche à la Classe Ultim 32/23 de ne pas avoir respecté un protocole signé entre les deux parties en mars dernier et ordonne à la Classe Ultim d’octroyer une dérogation temporaire.
François Gabart et son trimaran volant SVR-Lazartigue pourront se présenter sur la ligne de départ de la Route du Rhum, le 6 novembre prochain, à Saint Malo.
L’appel est possible. Cependant, la Classe Ultim 32/23 ne souhaite pas engager une procédure en appel mais reste ferme sur le devoir du trimaran de se mettre en conformité. Aujourd’hui, le fond du problème n’est toujours pas tranché. Affaire à suivre.
La Rochelle, le 8 septembre 2022
Historique
-
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
-
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetDu 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous ac...
-
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinet
-
Collectivités territoriales et élections législatives
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la te...
-
Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLe cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 202...
-
Marché public de travaux
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Actualités du cabinetQuelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre !...
-
Responsabilité du skipper ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Actualités du cabinetVous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséq...
-
Petit déjeuner d’actualités juridiques
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLe vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualité...
-
Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Actualités du cabinetPetites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’...
-
Droit à un environnement sain et équilibré
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Actualités du cabinetPar une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT e...
-
Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetVous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissem...
-
Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetVous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissem...
-
Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetDU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SI...
-
« La responsabilité du chef de bord »
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetRetrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef...
-
Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetLe cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parc...
-
Livre blanc de la location de navire de plaisance
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Actualités du cabinetLa saison estivale 2023 arrive à grand pas. Les vacanciers sont de plus en pl...
-
Petit déjeuner juridique « L’occupation illégale des terrains communaux par les gens du voyage : Quelles solutions ? »
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Actualités du cabinet–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi...
-
Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Actualités du cabinetDepuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du...
-
Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023Actualités du cabinetEn septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François...
-
Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Actualités du cabinetDe nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des...