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Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers

Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
Actualités du cabinet

Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par des skippers inquiets pour l’avenir de leurs activités. 


Les skippers dans l’exercice de leurs activités professionnelles peuvent engager leur responsabilité pénale ou civile. 


Au préalable, il convient de rappeler que la jurisprudence analyse le skipper comme le gardien du navire, le commandant de bord, le capitaine (Cass., 2ème ch. civ., 8 mars 1995, n° 91-14.895 / Cass., 2ème ch. civ., 12 avril 2012, n° 10-20.831 et n° 10-21.094). 


En matière civile, sa responsabilité est soit contractuelle à l’égard de celui qui l’a engagée, soit délictuelle envers les tiers, en cas de sinistre à bord du navire. 


Par ailleurs, sur le fondement de l’article L. 121-3 du Code Pénal, le skipper peut être reconnu coupable en cas de mise en danger d’autrui, du fait de son imprudence, de sa négligence ou de son manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. 


Si vous avez des questions ou si vous êtes confrontés à une situation délicate pouvant engager votre responsabilité, n’hésitez pas à contacter le cabinet OCEANIS AVOCATS au 09.81.10.35.27 ou par courriel à l’adresse suivante contact@oceanis-avocats.fr
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